DeluxéaEST. 2021
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Accueil/Mentions légales

Mentions
légales.

Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que nous faisons de vos données. Une maison qui parle de traçabilité se doit d'être traçable elle-même.

Version du 1er août 2026

Sommaire

  • Éditeur du site
  • Hébergement
  • Activité
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des données
  • Cookies
  • Responsabilité éditoriale
  • Droit applicable

La version française de ce document fait foi.

01

Éditeur du site.

Raison sociale
Deluxéa — Dasilva
Forme juridique
Entreprise individuelle indépendante
Siège
Rue Pierre-Alex 20
1630 Bulle, Suisse
Numéro IDE
CHE-255.856.135
TVA
Non assujettie
Téléphone
+41 78 897 94 95
Courriel
contact@deluxea.ch
Responsable de la publication
M. Dasilva, titulaire
TVA

Deluxéa — Dasilva n'est pas assujettie à la TVA suisse (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal de 100 000 CHF). Les prix affichés sur le site sont donc nets, sans TVA, et aucune TVA ne figure sur nos factures.

02

Hébergement.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

03

Activité.

Deluxéa — Dasilva exerce le commerce de gros et de détail d'épices d'exception : vanille de Madagascar et d'Ouganda, safran de Hérat. L'activité comprend l'importation directe auprès de coopératives partenaires, le conditionnement dans l'atelier de Bulle, la vente en ligne et la fourniture de professionnels de la restauration.

En tant que commerce de denrées alimentaires, l'entreprise est soumise au contrôle du service cantonal fribourgeois de la sécurité alimentaire et applique les prescriptions de la législation suisse sur les denrées alimentaires (LDAl) et de l'ordonnance sur l'information relative aux denrées alimentaires (OIDAl).

04

Propriété intellectuelle.

La marque Deluxéa, le logotype, ainsi que l'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, illustrations, cartographies, identité visuelle, structure et code source — sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive de Deluxéa — Dasilva ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une demande d'utilisation éditoriale (presse, blog, école hôtelière) peut être adressée à contact@deluxea.ch : nous y répondons favorablement dans la plupart des cas.

05

Protection des données.

Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les clients résidant dans l'Union européenne, par le RGPD.

Responsable du traitement

Deluxéa — Dasilva, Rue Pierre-Alex 20, 1630 Bulle — contact@deluxea.ch.

Données collectées et finalités

DonnéeFinalitéConservation
Identité, adresseTraitement et expédition de la commande10 ans (obligation comptable)
Courriel, téléphoneConfirmation, suivi, service client3 ans après le dernier contact
Historique d'achatsGarantie, traçabilité des lots10 ans
Données de paiementEncaissement — traitées par le prestataireNon conservées par Deluxéa
Adresse courriel (newsletter)Envoi d'informations, avec consentementJusqu'au désabonnement

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution du contrat : La Poste Suisse (expédition), Payrexx AG, Thoune (paiement TWINT, carte et PostFinance), PayPal (paiement PayPal), Hostinger (hébergement du site) — tous liés par une obligation de confidentialité.

Vos droits

  • Accès à vos données et information sur leur traitement
  • Rectification des données inexactes
  • Suppression, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Opposition au traitement et retrait du consentement à tout moment
  • Portabilité des données que vous nous avez fournies

Toute demande peut être adressée par courriel à contact@deluxea.ch ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur l'identité du requérant.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès aux données de commande sont limités aux personnes de l'entreprise qui en ont besoin pour l'exécution du contrat.

06

Cookies.

Le site utilise un nombre minimal de cookies et de données stockées localement :

  • Cookies techniques — panier d'achat et adresse de livraison saisie lors de la commande, conservés uniquement dans votre navigateur. Indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de réseau social n'est déposé. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies via les réglages de votre navigateur ; la suppression des cookies techniques vide le panier en cours.

07

Responsabilité éditoriale.

Deluxéa apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, en particulier sur l'origine, la variété et les caractéristiques analytiques des produits. Des erreurs ou omissions restent possibles ; elles n'engagent pas la responsabilité de l'entreprise et sont corrigées dès signalement.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Deluxéa n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Les informations culinaires, dosages et conseils de conservation publiés sur le site relèvent du partage d'expérience et ne constituent pas un conseil nutritionnel ou médical.

08

Droit applicable.

Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est celui de Bulle, canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.

Les conditions de vente applicables aux commandes figurent dans nos conditions générales de vente, et les modalités d'expédition dans notre politique de livraison.

Données personnelles

Vos données vous
appartiennent.

Accès, rectification, suppression : un courriel suffit, et nous répondons sous 30 jours au plus tard.

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