Ce que nous vous devons, ce que nous attendons de vous. Écrit pour être lu — sans clause dissimulée ni renvoi obscur.
La version française de ce document fait foi.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site deluxea.ch entre Deluxéa — Dasilva, Rue Pierre-Alex 20, 1630 Bulle, Suisse (ci-après « Deluxéa ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Deluxéa se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles publiées au moment de la validation de la commande.
Des conditions particulières s'appliquent aux clients professionnels (tarifs dégressifs transmis sur demande, paiement sur facture, conditionnements spécifiques) ; elles complètent les présentes CGV sans les remplacer.
Deluxéa commercialise des épices d'exception — vanille de Madagascar et d'Ouganda, safran de Hérat — vendues au poids, en conditionnements scellés et numérotés par lot.
S'agissant de produits agricoles naturels, la couleur, la longueur, la souplesse et l'intensité aromatique peuvent varier d'une récolte à l'autre. Les photographies et descriptions ont valeur indicative et ne constituent pas une garantie d'identité visuelle exacte avec le lot livré. Les caractéristiques garanties sont celles indiquées sur la fiche produit (origine, variété, catégorie, indice ISO 3632 pour le safran).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le client est informé sans délai et remboursé de la partie non livrée dans un délai de 5 jours ouvrés, ou peut opter pour un article de valeur équivalente.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors frais de port. Deluxéa — Dasilva n'étant pas assujettie à la TVA suisse, les prix affichés sont nets, sans TVA : aucune taxe n'est ajoutée au moment du paiement et nos factures ne mentionnent aucune TVA.
Pour les expéditions hors de Suisse, la TVA à l'importation et les droits de douane éventuels sont à la charge du client (voir notre politique de livraison).
La vanille est vendue sur la base d'un tarif de référence de 850 CHF/kg pour les particuliers, décliné en formats de 50 g, 100 g et 200 g. Le safran est vendu en flacons de 5 g et 10 g. Les prix de chaque format sont affichés sur la fiche produit.
Deluxéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des articles et des formats, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, paiement.
La validation du paiement vaut acceptation de la commande et conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations transmises ; une erreur de saisie doit être signalée immédiatement à contact@deluxea.ch.
Deluxéa peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime : suspicion de fraude, litige de paiement antérieur non résolu, quantité manifestement disproportionnée par rapport à un usage normal, ou adresse de livraison hors zone desservie.
Les moyens de paiement acceptés sont : TWINT, cartes VISA et Mastercard, PostFinance, Apple Pay, Google Pay et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Deluxéa n'a accès à aucune donnée bancaire complète et n'en conserve aucune sur ses serveurs.
Les clients professionnels peuvent bénéficier, après une première commande réglée, du paiement sur facture à 30 jours nets. Tout retard de paiement entraîne, après un rappel écrit, un intérêt moratoire de 5 % l'an conformément à l'art. 104 CO.
Les marchandises restent la propriété de Deluxéa jusqu'au paiement intégral du prix.
Les commandes sont expédiées depuis l'atelier de Bulle par La Poste Suisse, en colis suivi. Les zones desservies, les tarifs, les délais indicatifs et les modalités de retrait sur place sont détaillés dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les délais annoncés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de date d'arrivée. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts, sauf dépassement de 30 jours à compter de la commande.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client à la remise du colis. Deluxéa prend néanmoins en charge la réexpédition ou le remboursement des colis perdus ou endommagés dans les conditions prévues à la politique de livraison.
Le client est invité à vérifier la conformité des produits à la réception. Toute réclamation portant sur un défaut apparent (flacon descellé, contenu manquant, produit noirci ou moisi) doit être adressée sous 7 jours à compter de la réception, accompagnée de photographies et du numéro de lot.
Les produits doivent être conservés selon les indications figurant sur l'emballage : à l'abri de la lumière, dans leur contenant d'origine fermé, à température ambiante (15–20 °C), sans réfrigération. Deluxéa ne répond pas des altérations résultant de conditions de conservation inadéquates après la livraison.
La date de durabilité minimale est indiquée sur chaque conditionnement : 24 mois pour le safran, 24 à 36 mois pour la vanille.
Le droit de rétractation légal n'existe pas en droit suisse pour les ventes à distance. Deluxéa accorde néanmoins contractuellement un droit de retour de 14 jours à compter de la réception, sans justification.
Conditions du retour :
Sont exclus du droit de retour : les produits personnalisés, les conditionnements professionnels ouverts, et les échantillons offerts.
Le remboursement intervient dans les 10 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du retour, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de défaut de qualité imputable à Deluxéa — couleur anormale, arôme défectueux, non-conformité à la catégorie annoncée — nous remplaçons le produit ou le remboursons intégralement, frais de port compris, sans autre condition que le signalement du numéro de lot.
Les prétentions du client au titre de la garantie des défauts sont régies par les art. 197 et suivants du Code des obligations suisse.
La responsabilité de Deluxéa est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne s'étend pas aux dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de production culinaire ou manque à gagner.
Deluxéa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat résultant d'un cas de force majeure : événement climatique affectant la récolte, blocage logistique, grève postale, restriction d'exportation ou d'importation, décision administrative.
Nos produits sont des denrées alimentaires destinées à un usage culinaire normal. Il appartient au client de tenir compte d'éventuelles allergies ou contre-indications ; le safran est notamment déconseillé à forte dose durant la grossesse.
L'ensemble des contenus du site — marque Deluxéa, textes, photographies, illustrations, cartographies, mise en page et code — est protégé et demeure la propriété exclusive de Deluxéa — Dasilva ou de ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au RGPD lorsqu'il s'applique. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du client figure dans nos mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le for exclusif est celui du siège de Deluxéa, à Bulle (canton de Fribourg, Suisse), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
Une question sur une clause, une commande professionnelle ou un cas particulier : nous répondons personnellement.
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